IT’S AGAINST THE LAW
6 commentaires Publié par Marc Serre 10 mars 2005 dans Général. [Lu 1 341 fois]Plus tôt cette semaine notre studio à été confronté aux recommandations de consultants juridiques. Suite à l’approbation du concept de couverture de livre utilisant un pastiche d’une boîte de lessive populaire, notre client à demandé l’avis de son avocat sur les dangers de poursuite du fabricant. L’avocat à invoqué le principe de précaution et a filé une frousse bleue à toute l’équipe.
Cette précaution extrême face au risque m’apparaît comme une censure sociale injustifiée, têteuse, inapropriée, voire une limite à l’expression. Ce type de baillon est d’autant plus contrariant qu’il est érigé en diktat conditionné par un courant économique de plus en plus obnubilé par le branding et la sécurité.
Eh bien, il est évident que les avocats doivent trouver des excuses pour justifier leurs honoraires, mais dans le cas présent, la référence à Tide est évidente, mais avoir peur qu’ils poursuivent c’est un peu s’enfarger dans les fleurs du tapis.
Oui, on reconnaît les cercles concentriques, oui on reconnait la typo en diagonal. Bien que je ne sois pas avocat, il me semble évident qu’il ne s’agit pas d’une usurpation de l’identité visuelle du produit. Si on se mettait à s’inquièter de toutes les références visuelles que nous utilisons dans nos projets, je crois que nous n’aurions pas assez d’une vie pour discuter avec nos avocats…
je pense honnetement que tu peux publier cette couverture ou sinon, comment est-il possible que le magazine (canadiens) adbusters existe toujours!
Je pense que la loi au canada t’interdit seulement l’usurpation de l’identité dans des but commerciaux.
Je vous partage une expérience de vie. En magasinant mon assurance habitation, je fais une demande chez un assureur que je nommerai pour l’occasion Despotagers. Suivant l’interrogatoire pour statuer sur mon logement et profil, je suis confronté à un refus. La raison est toute simple : je suis un designer graphique. Despotagers m’explique alors que je fais un métier à risques et que la compagnie désire se protéger justement des poursuites pour plagiat ou diffamation. Je suis resté perplexe depuis. En quoi mon assurance habitation a-t-elle un lien avec ma profession ? Et la conception graphique est-elle vraiment un métier à risques ?
Alain,
incroyable ton histoire! Je n’arrive pas à croire qu’un assureur puisse considérer le design graphique comme une profession à risque… à risque que tu ne payes pas ton loyer, peut-être, mais pas à risque de poursuites pour diffamation pour plagiat! C’est ridicule.
Tout dépend du bureau derrière lequel nous sommes assis à mon humble avis. D’un point de vue créatif, c’est très contrariant pour employer un euphémisme. Ça limite l’élan, l’expression individuelle et c’est celui qui a les épaules les plus larges, les poches le splus profondes, qui va tasser l’autre. Le petit généralement perd sans réplique.
Mais très honnêmentement, je comprends le diktat qu’un v.p. marketing ou qu’un département légal tentent d’ériger pour protéger sa marque, ses parts de marchés, les efforts qu’il a mis à construire sa crédibilité, etc. Mais surtout, si l’entreprise est publique, l’avoir de ses petits épargnants, hahaha. C’est un enjeu simple, mais très important puisqu’il implique beaucoup d’investissement.
Il y a quelque temps, nous avons dû conditionnellement adhrérer à assurance responsabilité pour réaliser l’environnement interactif d’un client. Le client nous avait fait signer une clause nous tenant responsable de tout plagiat, comme ce client est très fortuné et que nous ne le sommes pas, nous n’avions d’autre choix que d’adhérer à l’assurance responsabilité qui nous couvrait si l’on était trouvé coupable de plagiat, sans quoi le contrat aurait été caduc.
Je trouvai à l’époque cette procédure laborieuse, onéreuse et excessive. Aujourd’hui, je la considère toujours laborieuse, onéreuse mais non plus excessive.
R
Tout d’abord, on confond souvent à tort les frais judiciaires et extra-judiciaires. Les frais d’honoraires sont minimes à comparer aux frais de l’appareil judiciaires (timbres judiciaires, etc).
Aussi, les avocats appuient leurs propos sur une législation existante, non pas pour jusitifier "leurs frais exorbitants" ni même leur existence. Le mileu des affaires est encadré notamment par la Loi sur les marques de commerces, la Loi sur les brevets, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur.
Aussi, entre les coûts préventifs et le coûts curatifs, il est préférable de privilégier les premiers. Au criminel, la Loi sur la concurrence prévoit sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation une amende à la discrétion du tribunal et une peine d’emprisonnement maximal de 5 ans ou sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire une amende maximale de 200 000$ et peine d’emprisonnement maximale d’un an. … qui s’ajoutent aux frais de production de la publicité effectuée.