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	<title>Commentaires sur : Encore un cas douteux&#8230;</title>
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	<description>DESIGN · DISCUSSION · DÉBAT</description>
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		<title>Par : Alain Rousseau</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-185</link>
		<dc:creator>Alain Rousseau</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 May 2005 12:01:10 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Ce qui est triste dans ce que dit Nathalie, c&#039;est que le tribunal ne reconnaît pas que le concept derrière la pub fait partie de la propriété intellectuelle donc du droit d&#039;auteur. En tout cas en ce qui concerne la production d&#039;un visuel. Pour ce qui est de théorie de mathématique, sémiologie ou autre, le droit d&#039;auteur est très clair.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; On ne prend pas l&#039;image au sérieux en dehors de la profession, ce qui nous mène à des comportement semblables à ceux que rapportent le Globe and Mail ...&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; Désolant ...&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ce qui est triste dans ce que dit Nathalie, c&#8217;est que le tribunal ne reconnaît pas que le concept derrière la pub fait partie de la propriété intellectuelle donc du droit d&#8217;auteur. En tout cas en ce qui concerne la production d&#8217;un visuel. Pour ce qui est de théorie de mathématique, sémiologie ou autre, le droit d&#8217;auteur est très clair.</p>
<p> On ne prend pas l&#8217;image au sérieux en dehors de la profession, ce qui nous mène à des comportement semblables à ceux que rapportent le Globe and Mail &#8230;</p>
<p> Désolant &#8230;</p>
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		<title>Par : Mathieu Blache</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-184</link>
		<dc:creator>Mathieu Blache</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 May 2005 11:37:23 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Nous vivons dans une aire de commandites douteux.&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Nous vivons dans une aire de commandites douteux.</p>
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	<item>
		<title>Par : Natalie Gauthier</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-146</link>
		<dc:creator>Natalie Gauthier</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 15 May 2005 19:48:10 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Dans l&#039;arrêt Arbique, la Cour d&#039;Appel précise que même des ressemblances substantiellesne conduisent pas une conclusion de plagiat ou de contrefaçon.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; L&#039;élément important retenu par les tribunaux est celui de l&#039;accès à l&#039;oeuvre plagiée. Aussi, celui qui qui se plaint de contrefaçon a le fardeau de prouver que l&#039;autre a eu accès à son oeuvre. Il faut retenir la possibilité que la deuxième oeuvre soit le résultat d&#039;un travail indépendant qu&#039;il s&#039;agisse d&#039;un pur et simple hasard. Aussi, le fait d&#039;avoir eu accès n&#039;est pas fatal pour autant pour celui que l&#039;on accuse. On peut s&#039;inspirer d&#039;une oeuvre pour en créer une autre.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; Avant de sauter au conclusion, les circonstances propres à chaque situation doivent être soigneusement analysées. Pour qu&#039;il y ait contrefaçon telle que stipulée par la Loi sur le droit d&#039;auteur, il faut reproduire l&#039;oeuvre ou une partie importante de celle-ci. Il faut déterminer ce qui occupe une place importante dans l&#039;ensemble de l&#039;oeuvre.&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Dans l&#8217;arrêt Arbique, la Cour d&#8217;Appel précise que même des ressemblances substantiellesne conduisent pas une conclusion de plagiat ou de contrefaçon.</p>
<p> L&#8217;élément important retenu par les tribunaux est celui de l&#8217;accès à l&#8217;oeuvre plagiée. Aussi, celui qui qui se plaint de contrefaçon a le fardeau de prouver que l&#8217;autre a eu accès à son oeuvre. Il faut retenir la possibilité que la deuxième oeuvre soit le résultat d&#8217;un travail indépendant qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;un pur et simple hasard. Aussi, le fait d&#8217;avoir eu accès n&#8217;est pas fatal pour autant pour celui que l&#8217;on accuse. On peut s&#8217;inspirer d&#8217;une oeuvre pour en créer une autre.</p>
<p> Avant de sauter au conclusion, les circonstances propres à chaque situation doivent être soigneusement analysées. Pour qu&#8217;il y ait contrefaçon telle que stipulée par la Loi sur le droit d&#8217;auteur, il faut reproduire l&#8217;oeuvre ou une partie importante de celle-ci. Il faut déterminer ce qui occupe une place importante dans l&#8217;ensemble de l&#8217;oeuvre.</p>
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		<title>Par : Martinj L'Allier</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-56</link>
		<dc:creator>Martinj L'Allier</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 31 Mar 2005 19:54:36 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Tiens, Spiekermann parle justement des pitchs dans sa dernière chronique de Form. &lt;br /&gt; &lt;br /&gt; &lt;a href=&#039;http://www.icograda.org/web/feature-current.shtml&#039; title=&#039;http://www.icograda.org/web/feature-current.shtml&#039;&gt;www.icograda.org/web/feat...&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tiens, Spiekermann parle justement des pitchs dans sa dernière chronique de Form. </p>
<p> <a href='http://www.icograda.org/web/feature-current.shtml' title='http://www.icograda.org/web/feature-current.shtml'></a><a href="http://www.icograda.org/web/feat.." rel="nofollow">http://www.icograda.org/web/feat..</a>.</p>
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		<title>Par : Alexandre Saint-Jalm</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-38</link>
		<dc:creator>Alexandre Saint-Jalm</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 28 Mar 2005 15:13:10 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Oui, mais le probleme dans ce cas, c&#039;est plus le client. C&#039;est lui qui a créé cette situation. Il y a une magouille quelque part... En plus la ROM doit etre financée par des fonds publiques...&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Oui, mais le probleme dans ce cas, c&#8217;est plus le client. C&#8217;est lui qui a créé cette situation. Il y a une magouille quelque part&#8230; En plus la ROM doit etre financée par des fonds publiques&#8230;</p>
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		<title>Par : Philippe Lamarre</title>
		<link>http://oeilpouroeil.ca/12-encore-un-cas-douteux.opo/comment-page-1#comment-34</link>
		<dc:creator>Philippe Lamarre</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 28 Mar 2005 12:07:01 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Voilà une situation qui me confirme que je fais bien d&#039;éviter les pitchs... C&#039;est une pratique beaucoup plus courante en pub où les budgets sont beaucoup plus gros qu&#039;en design, mais c&#039;est vraiment insultant pour des professionnels que d&#039;Avoir à montrer ce qu&#039;on peut faire avant d&#039;être engagé souvent sans vraiment bien comprendre toutes les problématiques, en plus d&#039;être une source potentielle de conflit concernant l&#039;origine des idées comme dans le cas mentionné ci-haut.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; Va t-on voir 12 firmes d&#039;avocats pour les faire pitcher sur notre cause à défendre? La pratique devrait être la même pour des contrats créatifs. Les concours d&#039;architecture vous me direz sont monnaie courante et donnent une chance égale à tous, mais, entre vous et moi,  construire un immeuble n&#039;est pas tout à fait comme concevoir une campagne publicitaire.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt; L&#039;an passé, Hydro-Québec a organisé un pitch non-rémunéré entre 10 agences de design d&#039;ici... Une vraie honte. Et en plus, ils sont membres de la SDGQ.&lt;/p&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Voilà une situation qui me confirme que je fais bien d&#8217;éviter les pitchs&#8230; C&#8217;est une pratique beaucoup plus courante en pub où les budgets sont beaucoup plus gros qu&#8217;en design, mais c&#8217;est vraiment insultant pour des professionnels que d&#8217;Avoir à montrer ce qu&#8217;on peut faire avant d&#8217;être engagé souvent sans vraiment bien comprendre toutes les problématiques, en plus d&#8217;être une source potentielle de conflit concernant l&#8217;origine des idées comme dans le cas mentionné ci-haut.</p>
<p> Va t-on voir 12 firmes d&#8217;avocats pour les faire pitcher sur notre cause à défendre? La pratique devrait être la même pour des contrats créatifs. Les concours d&#8217;architecture vous me direz sont monnaie courante et donnent une chance égale à tous, mais, entre vous et moi,  construire un immeuble n&#8217;est pas tout à fait comme concevoir une campagne publicitaire.</p>
<p> L&#8217;an passé, Hydro-Québec a organisé un pitch non-rémunéré entre 10 agences de design d&#8217;ici&#8230; Une vraie honte. Et en plus, ils sont membres de la SDGQ.</p>
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